Chargement…Chargement de la page en cours
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site arabesimplement.fr entre ArabeSimplement (« le vendeur ») et toute personne physique consommatrice (« le client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve. Elles prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.
Le site est édité par ArabeSimplement, entreprise individuelle. Contact : arabeen10@gmail.com. Les mentions légales détaillées (hébergement, propriété intellectuelle, etc.) figurent sur la page Mentions légales.
Les présentes CGV s'appliquent à la vente de formations et prestations pédagogiques proposées à distance (cours en ligne, accès à des contenus ou créneaux, abonnements récurrents le cas échéant), exclusivement aux clients agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation.
Les offres sont présentées sur la boutique du site avec les caractéristiques essentielles (titre, modalités, prix, créneaux ou options le cas échéant). Les photographies ou illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Le vendeur peut retirer une offre ou en limiter la disponibilité tant que la commande n'a pas été définitivement validée et payée.
Les prix sont indiqués en e euros (€) toutes taxes comprises applicables au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation du panier par le client.
La commande s'effectue via le tunnel prévu sur le site (panier, informations, paiement). Le contrat est réputé conclu à réception par le vendeur de l'acceptation du paiement ou, en cas de paiement différé ou d'abonnement, à la validation de la commande selon les moyens proposés. Le vendeur accuse réception de la commande par tout moyen approprié (notamment e-mail ou espace client).
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter et fournir des informations exactes (identité, coordonnées).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf mention contraire (ex. abonnement avec premier prélèvement à l'engagement). Les paiements par carte bancaire ou moyens proposés via Stripe sont sécurisés ; le vendeur ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est annulée.
Après confirmation du paiement, le client reçoit les instructions nécessaires pour accéder à la ou aux formations (compte, lien d'accès, créneau, groupe de messagerie, etc.) dans les délais habituellement affichés sur le site ou communiqués par e-mail. Pour les abonnements, l'accès et la facturation suivent les modalités décrites sur la fiche produit et dans l'espace client.
Le client s'engage à respecter le règlement intérieur et les consignes pédagogiques communiquées par le vendeur.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Pour l'exercer, le client adresse au vendeur, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail à arabeen10@gmail.com) exprimant sa volonté de se rétracter.
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel et pour lesquels l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et renonciation expresse au droit de rétractation le cas échéant, des exceptions prévues par la loi peuvent s'appliquer. Le client est informé de ces hypothèses sur la fiche produit ou au moment de la commande lorsque la loi l'impose.
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse tous les paiements reçus dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord exprès pour un autre moyen.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et, le cas échéant, de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L. 217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens pour la fourniture des prestations. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au client ou à un tiers au contrat. L'indemnisation éventuelle est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée, sauf faute lourde ou dol et dans les limites fixées par la loi.
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour le détail des traitements, droits et contacts, le client se réfère à la Politique de confidentialité.
Pour toute réclamation, le client contacte en priorité le vendeur à l'adresse arabeen10@gmail.com. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Informations et saisine : plateforme officielle des médiateurs de la consommation sur le site economie.gouv.fr/mediation-conso. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de règlement amiable, compétence attribuée aux tribunaux français, conformément aux règles de compétence matérielle et territoriale en vigueur.
Le vendeur peut mettre à jour les CGV ; la version applicable est celle acceptée par le client au moment de chaque commande. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.
Dernière mise à jour : avril 2026